Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

62 questions

Question n° 15458 posée par M. Jean-Marie Janssens

Déclaration d'intérêt des membres du conseil des scientifiques

Réponse du Premier ministre

23/04/2020
Pertinence
Question n° 15139 posée par M. Olivier Paccaud

Déclaration d'intérêt des membres du conseil scientifique

Réponse du Premier ministre

09/04/2020
Pertinence
Question n° 0950S posée par Mme Brigitte Lherbier

Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

17/10/2019
Pertinence
Question n° 05066 posée par M. Olivier Paccaud

Situation des personnes âgées

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

24/05/2018
Pertinence
Question n° 08186 posée par Mme Brigitte Bout

Composition du Conseil économique, social et environnemental

Réponse du Premier ministre

02/04/2009
Pertinence
Question n° 00195 posée par M. Richard Yung

Réforme du Conseil économique et social

Réponse du Premier ministre

28/06/2007
Pertinence
Question n° 14433 posée par M. Jean Louis Masson

Composition du Conseil économique et social

Réponse du Premier ministre

04/11/2004
Pertinence
Question n° 08963 posée par M. Serge Mathieu

Bilan d'action de l'ONERC

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

11/09/2003
Pertinence
Question n° 34111 posée par M. Roger Rinchet

Composition du Conseil national des retraites

La question est caduque

28/06/2001
Pertinence
Question n° 26294 posée par M. Philippe Richert

Représentation des professions libérales au Conseil économique et social

Réponse du ministère : Premier ministre

29/06/2000
Pertinence