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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
39 questions
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Question n° 19569 posée par M. Guy Benarroche
Composition des commissions d'attribution
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15458 posée par M. Jean-Marie Janssens
Déclaration d'intérêt des membres du conseil des scientifiques
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15139 posée par M. Olivier Paccaud
Déclaration d'intérêt des membres du conseil scientifique
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 14126 posée par M. Jacques Le Nay
Agence nationale de sécurité des médicaments et de produits de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1070S posée par M. Jean-François Rapin
Composition de l'agence nationale de la cohésion des territoires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0950S posée par Mme Brigitte Lherbier
Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09300 posée par M. Michel Dagbert
Suppression du Conseil national d'évaluation du système scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 04850 posée par M. Claude Nougein
Dysfonctionnements institutionnels de la société centrale canine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 02178 posée par Mme Françoise Cartron
Composition du conseil national de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 02184 posée par M. Jean-Marie Morisset
Représentation des associations intermédiaires au sein du conseil national de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail
Pertinence