Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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536 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

536 questions

  1. Question n° 11082 posée par M. Jean-François Longeot

    Nombre de conseillers municipaux

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1044S posée par M. Hervé Gillé

    Hausse des tarifs des péages d'infrastructure ferroviaire par SNCF Réseau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07967 posée par M. Hervé Gillé

    Composition du conseil d'administration du CEREMA

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07420 posée par M. Daniel Laurent

    Représentation de la gynécologie médicale au sein du conseil national professionnel commun

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06930 posée par M. François Bonhomme

    Pour un assouplissement de la règle en vigueur concernant le nombre d'élus siégeant dans les conseils municipaux de petites communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0661S posée par Mme Annick Jacquemet

    Nombre de conseillers municipaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06329 posée par Mme Samantha Cazebonne

    Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05612 posée par Mme Annick Jacquemet

    Nombre de conseillers municipaux

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04961 posée par M. Michel Dagbert

    Différence de traitement entre les spécialités de gynécologie médicale et obstétrique

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03492 posée par M. Daniel Laurent

    Représentation de la gynécologie médicale au sein du conseil national professionnel

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible