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Questions avec et sans réponses

31 questions

1. Question n° 08818 posée par M. Gilbert Favreau

   Accessibilité de l'application Hélios

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   26/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 08040 posée par Mme Patricia Schillinger

   Publication du décret d'application de l'article 73 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 sur les finances pour 2023

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   27/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 06516 posée par M. Loïc Hervé

   Situation du fonds Marianne et utilisation de l'argent public

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   27/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 04255 posée par M. Philippe Folliot

   Nombre de contrôles fiscaux approfondis

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   08/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 04287 posée par Mme Françoise Férat

   Régimes des produits anisés et abrogation d'articles obsolètes de codes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   08/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 0198S posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Mission de la Cour des comptes

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   13/10/2022

   Pertinence

7. Question n° 00607 posée par M. Alain Duffourg

   Impact de la hausse du prix de l'énergie sur l'activité des banques alimentaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   07/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 12136 posée par M. Pascal Savoldelli

   Réorganisation des trésoreries de la direction générale des finances publiques du Val-de-Marne et impact sur la qualité du service rendu

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   12/09/2019

   Pertinence

9. Question n° 11376 posée par M. Michel Canévet

   Systèmes d'information de la direction générale des finances publiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   11/07/2019

   Pertinence

10. Question n° 10377 posée par M. Jean Louis Masson

    Déductibilité fiscale d'une cotisation à un parti politique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    09/05/2019

    Pertinence