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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
79 questions
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Question n° 04233 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Télétravail des travailleurs frontaliers travaillant en Suisse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02943 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Déclarations sociales des auto-entrepreneurs
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01183 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Indemnités des élus transfrontaliers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00523 posée par M. Pierre Charon
Indemnité inflation versée plusieurs fois
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26713 posée par M. Hervé Maurey
Trop-perçus de la « prime inflation »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23430 posée par M. Antoine Lefèvre
Complémentaire retraite des agents généraux d'assurance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19986 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Validation des trimestres de retraite des commerçants dont l'activité a été touchée par une fermeture administrative
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 17329 posée par Mme Christine Herzog
Défiscalisation des heures supplémentaires travaillées pendant l'épidémie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 16993 posée par Mme Colette Giudicelli
Défiscalisation des heures supplémentaires pour les travailleurs frontaliers
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 16649 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Recrutement dans les métiers numériques
La question est caduque
Pertinence