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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 1472G posée par M. Olivier Cigolotti
Modalités de compensation pour les collectivités de la baisse des impôts de production
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0428G posée par Mme Nadia Sollogoub
Suppression de la taxe sur les pylônes électriques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0953G posée par M. André Gattolin
Affaire Société générale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0334G posée par M. Pierre-Yves Collombat
Taxe sur les transactions financières
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0453G posée par M. Jean-Claude Merceron
Surcoût financier lié à la gestion de l'après-tempête
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence