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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 18768 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1340S posée par M. Rachel Mazuir
Cessation progressive d'activité
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 16424 posée par Mme Odette Herviaux
Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 14135 posée par Mme Claudine Lepage
Versement de la contribution employeur dans le cas de fonctionnaires détachés à l'étranger
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 13167 posée par Mme Annie David
Mise en oeuvre de l'obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des agents publics qui incombe à l'État employeur
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 12327 posée par M. Robert Navarro
Bonification de dépaysement dans la réforme des retraites dans la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10453 posée par Mme Christiane Demontès
Rémunération des agents contractuels
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 09742 posée par M. Claude Bérit-Débat
Remboursement des décharges d'activités de service par les centres de gestion
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 09400 posée par M. Claude Bérit-Débat
Bonification de retraite des personnels techniques des réseaux et infrastructures
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09404 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Bonification de retraite des personnels techniques des réseaux et infrastructures
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence