Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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387 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

387 questions

Question n° 0001G posée par M. Henri de Raincourt

Politique générale du Gouvernement

Réponse du ministère : Premier ministre

27/06/1997
Pertinence
Question n° 0006G posée par M. Maurice Blin

Méthode de gouvernement

Réponse du ministère : Premier ministre

27/06/1997
Pertinence
Question n° 0018G posée par M. Jean-Pierre Camoin

Accès des jeunes générations aux nouvelles technologies

Réponse du ministère : Enseignement scolaire

30/01/1998
Pertinence
Question n° 0533G posée par M. Jean Delaneau

Opacité des relations comptables entre l'Etat et la sécurité sociale

Réponse du ministère : Budget

29/06/2001
Pertinence
Question n° 0003G posée par M. Jacques Oudin

Conformité du projet de loi de finances pour 2003 au pacte de stabilité et de croissance

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

04/10/2002
Pertinence
Question n° 0214G posée par M. Xavier de Villepin

Bilan du sommet ECOFIN et respect du pacte de stabilité et de croissance

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

07/11/2003
Pertinence
Question n° 0038G posée par M. Bertrand Auban

Carte judiciaire

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

16/11/2007
Pertinence
Question n° 0077G posée par Mme Nicole Bricq

Crise des "subprimes"

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

25/01/2008
Pertinence
Question n° 0078G posée par Mme Jacqueline Panis

Grève des fonctionnaires

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

25/01/2008
Pertinence
Question n° 0094G posée par M. Henri de Raincourt

Ligne de conduite gouvernementale pour l'avenir

Réponse du Premier ministre

28/03/2008
Pertinence