Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 1725G posée par M. Vincent Delahaye

Remise du rapport sur la dette publique

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

18/03/2021
Pertinence
Question n° 1198G posée par Mme Sylvie Vermeillet

Financement de la réforme des retraites et dépendance

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

27/02/2020
Pertinence
Question n° 1121G posée par M. Laurent Duplomb

Dette

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

16/01/2020
Pertinence
Question n° 0903G posée par M. Ronan Le Gleut

Déficit budgétaire et dette

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

19/07/2019
Pertinence
Question n° 0764G posée par M. Guillaume Chevrollier

Annonces du Gouvernement

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

01/05/2019
Pertinence
Question n° 08337 posée par M. Yannick Botrel

Calcul de l'endettement des communes classées en « stations classées de tourisme »

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

27/12/2018
Pertinence
Question n° 05303 posée par M. Alain Marc

Dette de la SNCF

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

31/05/2018
Pertinence
Question n° 0571G posée par M. Claude Raynal

Projet de loi de finances pour 2016

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

02/10/2015
Pertinence
Question n° 17917 posée par M. Roger Karoutchi

Mesures du Gouvernement pour relancer la croissance et réduire la dette de la France

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

24/09/2015
Pertinence
Question n° 16609 posée par M. Christophe-André Frassa

Conséquences de l'annulation de la dette monétaire du Mali

La question est caduque

04/06/2015
Pertinence