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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
48 questions
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Question n° 03774 posée par Mme Sonia de La Provôté
Devenir des établissements d'information, de conseil conjugal et familial
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 03282 posée par M. Marc Daunis
Devenir des établissements d'information, de consultation et de conseil familial
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 03307 posée par M. Michel Dagbert
Devenir des établissements d'information, de conseil conjugal et familial
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 12812 posée par M. Jean-Noël Guérini
Financement du planning familial
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 05300 posée par M. Roland Courteau
Financement des EICCF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04442 posée par Mme Annie David
Inquiétudes du planning familial
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04213 posée par M. Roland Ries
Retard dans le versement de crédits alloués aux associations départementales du Planning familial conventionnées au titre des EICFF
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04148 posée par M. Marcel Rainaud
Demande de précisions sur l'avis du rapporteur de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » relatif aux EICCF
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 01224 posée par M. Alain Anziani
Financement des EICCF
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 00575 posée par M. Jean Germain
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Réponse du Ministère chargé de la ville
Pertinence