Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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173 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

173 questions

  1. Question n° 28236 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Pratique abusive des assurances contractées dans les prêts garantis par l'État

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24233 posée par M. Jean-François Longeot

    Vaccination contre la Covid-19 et assurance emprunteur

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22525 posée par Mme Anne Ventalon

    Surprime « jeune conducteur » appliquée aux jeunes conducteurs malgré leur expérience avec un véhicule sans permis

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22392 posée par M. Yves Détraigne

    Assurance multirisque climatique

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21507 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Pérennité du fonds de garantie des assurances obligatoires et du fonds de garantie des victimes de terrorisme et d'autres infractions

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 20556 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Conduite automobile sans assurance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19520 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Rôle des assureurs dans le contexte de la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19160 posée par M. Hugues Saury

    Tarif des primes d'assurance automobile pour 2021

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18953 posée par Mme Sylviane Noël

    Campagne de résiliation menée par les compagnies d'assurance vis-à-vis de restaurateurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18264 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Risques pour les professionnels de santé concernant l'assurance professionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Très faible