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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 03990 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Demande d'équité des agriculteurs en matière de base de calcul des droits à la retraite
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04257 posée par Mme Sophie Primas
Calcul des retraites des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04370 posée par M. Gérard Larcher
Calcul des retraites des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04645 posée par M. Gérard Bailly
Demande d'équité des agriculteurs en termes de base de calcul des droits à la retraite
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04979 posée par M. Daniel Dubois
Équité de traitement des retraites agricoles avec les autres
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 05872 posée par M. Jean-François Husson
Pensions des retraités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 06078 posée par M. Antoine Lefèvre
Retraite des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 06744 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Situation des retraités agricoles au regard des pensions de retraite
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 08468 posée par M. Antoine Lefèvre
Retraite des anciens exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 08666 posée par M. Jean-François Mayet
Retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence