Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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164 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

164 questions

Question n° 17035 posée par M. Yves Détraigne

Avenir du réseau fluvial français

Réponse du Ministère de la transition écologique

02/07/2020
Pertinence
Question n° 16809 posée par M. Hervé Maurey

Pouvoirs des élus en matière d'implantation d'éoliennes

Réponse du Ministère de la transition écologique

18/06/2020
Pertinence
Question n° 14580 posée par Mme Laurence Harribey

Inégalité de traitement des petites communes imposée par le dispositif des certificats d'économie d'énergie

Réponse du Ministère de la transition écologique

05/03/2020
Pertinence
Question n° 14601 posée par Mme Laure Darcos

Politique nucléaire du Gouvernement

Réponse du Ministère de la transition écologique

05/03/2020
Pertinence
Question n° 14156 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Retrait du plastique à usage unique dans la restauration collective scolaire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/02/2020
Pertinence
Question n° 14062 posée par M. Yannick Vaugrenard

Servitude de marchepied

La question est caduque

30/01/2020
Pertinence
Question n° 13902 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Financement des opérations de démantèlement des éoliennes

Réponse du Ministère de la transition écologique

23/01/2020
Pertinence
Question n° 13872 posée par M. Hervé Maurey

Développement du photovoltaïque et préservation des espaces agricoles

Réponse du Ministère de la transition écologique

16/01/2020
Pertinence
Question n° 13356 posée par M. Pascal Martin

Fiscalité des biocarburants avancés à base de graisse de flottation

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

05/12/2019
Pertinence
Question n° 13384 posée par M. Éric Kerrouche

Coupures de fourniture d'énergie aux usagers

Réponse du Ministère de la transition écologique

05/12/2019
Pertinence