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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 19717 posée par M. Laurent Béteille

   Centre de stockage de déchets ultimes à Saint-Escobille dans l'Essonne

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   28/07/2011

   Pertinence

2. Question n° 16730 posée par M. Pierre-Yves Collombat

   Coût du traitement des déchets dangereux des ménages par les collectivités territoriales en 2011

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   06/01/2011

   Pertinence

3. Question n° 12729 posée par Mme Évelyne Didier

   Compensations financières versées aux collectivités locales dans le cadre de la collecte sélective et du tri des déchets d'emballages ménagers

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   25/03/2010

   Pertinence

4. Question n° 12041 posée par Mme Colette Giudicelli

   Modalités de la collecte et du tri des déchets d'emballages ménagers par les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   11/02/2010

   Pertinence

5. Question n° 0513S posée par M. Alain Vasselle

   Coordination entre projets de traitement des déchets et plans départementaux en cours de révision

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   02/04/2009

   Pertinence

6. Question n° 03969 posée par M. Jean-René Lecerf

   Gestion des déchets : taxe incitative

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   10/04/2008

   Pertinence

7. Question n° 01261 posée par M. Jean-Claude Carle

   Contrats de reprise des matériaux recyclables issus de la collecte sélective

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   02/08/2007

   Pertinence

8. Question n° 01296 posée par M. Philippe Richert

   Conditions de circulation des camions-bennes de ramassage des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

   02/08/2007

   Pertinence

9. Question n° 00732 posée par M. Dominique Mortemousque

   Application de la taxe générale sur les activités polluantes concernant les déchets verts

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   12/07/2007

   Pertinence

10. Question n° 1219S posée par M. Alain Fouché

    Élaboration des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    18/01/2007

    Pertinence