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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
45 questions
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Question n° 11222 posée par M. Grégory Blanc
Réforme des retraites et travaux d'utilité collective
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10955 posée par M. François Bonhomme
Prise en compte des périodes de travaux d'utilité collective dans le mode de calcul du dispositif de retraite « carrière longue »
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09503 posée par M. Cyril Pellevat
Projet de décret relatif à la bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires par l'attribution de trimestres au titre de la solidarité nationale
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0197G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Sort des femmes dans la réforme des retraites
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 0202G posée par Mme Laure Darcos
Sort des femmes dans la réforme des retraites
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 04742 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite anticipée des personnes handicapées
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 03529 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite anticipée des personnes handicapées
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 14544 posée par Mme Françoise Cartron
Prise en compte du handicap dans le cadre de la réforme des retraites
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0975S posée par M. Jacques Genest
Statut des forestiers-sapeurs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01456 posée par M. Jean-François Mayet
Difficultés liées à la procédure de liquidation de la retraite des agents des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence