Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 05978 posée par M. Henri Leroy

Conditions d'acquisition de la nationalité française pour un enfant né en France de parents étrangers

Réponse du Ministère de la justice

05/07/2018
Pertinence
Question n° 1171S posée par M. Jean-Yves Leconte

Nationalité française par mariage et moment d'appréciation de la nationalité du conjoint du déclarant

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

11/06/2015
Pertinence
Question n° 11416 posée par M. Robert del Picchia

Définition des « pays francophones »

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/04/2014
Pertinence
Question n° 10191 posée par M. Robert del Picchia

Définition des « pays francophones »

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/01/2014
Pertinence
Question n° 07391 posée par M. Richard Yung

Procédures d'accès à la nationalité française

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/07/2013
Pertinence
Question n° 06379 posée par M. Jean-Yves Leconte

Reconnaissance des diplômes étrangers francophones pour les postulants à la nationalité française

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/05/2013
Pertinence
Question n° 02930 posée par M. Richard Yung

Procédures d'accès à la nationalité française

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/11/2012
Pertinence
Question n° 01774 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Constitution des dossiers de naturalisation

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/09/2012
Pertinence
Question n° 00014 posée par M. Jean-Yves Leconte

Contrôle de connaissance de la langue française pour les candidats à la nationalité française

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/07/2012
Pertinence
Question n° 00098 posée par M. Christian Cointat

Naissance d'un enfant au cours de l'instruction d'une demande de naturalisation

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/07/2012
Pertinence