Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 0761S posée par M. Bernard Bonne

   Obligation de quitter le territoire français

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   18/04/2019

   Pertinence

2. Question n° 1421S posée par M. Jean-Pierre Vial

   Simplifier et accélérer les procédures d'asile

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

   31/03/2016

   Pertinence

3. Question n° 1356S posée par Mme Christiane Hummel

   Rôle de l'État et des élus locaux pour l'hébergement des migrants et la scolarisation de leurs enfants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   04/02/2016

   Pertinence

4. Question n° 1364S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Conditions d'accueil des migrants dans la région de Calais

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   04/02/2016

   Pertinence

5. Question n° 1286S posée par M. Antoine Karam

   Augmentation importante des demandes d'asile en Guyane

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   22/10/2015

   Pertinence

6. Question n° 1263S posée par M. Alain Fouché

   Conditions d'accueil des migrants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   01/10/2015

   Pertinence

7. Question n° 0906S posée par M. François Bonhomme

   Expérimentation en Midi-Pyrénées du schéma de répartition territoriale pour le rééquilibrage des flux de demandes d'asile

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   30/10/2014

   Pertinence

8. Question n° 0075S posée par M. Jean-Louis Lorrain

   Augmentation des recours à la « procédure prioritaire »

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   02/08/2012

   Pertinence

9. Question n° 1284S posée par M. Marc Daunis

   Situation des demandeurs d'asile dans le département des Alpes-Maritimes

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   07/04/2011

   Pertinence

10. Question n° 0642S posée par M. Jacques Gillot

    Recrudescence de l'immigration clandestine en Guadeloupe

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    26/01/2005

    Pertinence