Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 00296 posée par Mme Nathalie Goulet

Identité des réfugiés

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence
Question n° 1364S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Conditions d'accueil des migrants dans la région de Calais

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

04/02/2016
Pertinence
Question n° 12235 posée par M. Robert Navarro

Réforme de l'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/06/2014
Pertinence
Question n° 09738 posée par M. Pierre Charon

Gestion de l'asile en France

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/12/2013
Pertinence
Question n° 05129 posée par M. Michel Le Scouarnec

Dispositif de prise en charge des demandeurs d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/03/2013
Pertinence
Question n° 05203 posée par M. André Vairetto

Dispositif d'accueil des demandeurs d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/03/2013
Pertinence
Question n° 0075S posée par M. Jean-Louis Lorrain

Augmentation des recours à la « procédure prioritaire »

Réponse du Ministère chargé de la famille

02/08/2012
Pertinence
Question n° 00361 posée par Mme Claudine Lepage

Non-respect des droits des demandeurs d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00531 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Conséquences d'une décision de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de droit d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2012
Pertinence
Question n° 23724 posée par M. Jean-Yves Leconte

Rupture attendue dans la politique d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2012
Pertinence