Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

40 questions

Question n° 04605 posée par M. Hervé Maurey

Trop-perçus de la « prime inflation »

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

22/12/2022
Pertinence
Question n° 03370 posée par M. Hervé Maurey

Trop-perçus de la « prime inflation »

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

20/10/2022
Pertinence
Question n° 00839 posée par M. Bernard Bonne

Caisse des congés payés du secteur du bâtiment et des travaux publics

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

14/07/2022
Pertinence
Question n° 00952 posée par Mme Frédérique Puissat

Associations d'insertion et exonération fiscale

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

14/07/2022
Pertinence
Question n° 26021 posée par Mme Frédérique Puissat

Associations d'insertion et exonération fiscale

La question est caduque

23/12/2021
Pertinence
Question n° 19497 posée par M. Laurent Somon

Aéronautique

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

10/12/2020
Pertinence
Question n° 18295 posée par M. Hervé Maurey

Niveau des retraites des élus locaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

15/10/2020
Pertinence
Question n° 17593 posée par M. Hervé Maurey

Niveau des retraites des élus locaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13/08/2020
Pertinence
Question n° 15982 posée par Mme Sonia de La Provôté

Accès au chômage partiel pour les établissements culturels durant la crise épidémique de Covid-19

Réponse du Ministère de la culture

14/05/2020
Pertinence
Question n° 15596 posée par M. Yves Détraigne

Situation des accueillants familiaux

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

23/04/2020
Pertinence