Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 15856 posée par M. Paul Raoult

Difficultés de mise en oeuvre du contrat unique d'insertion

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

04/11/2010
Pertinence
Question n° 15689 posée par M. François Marc

Dysfonctionnements liés au RSA

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

28/10/2010
Pertinence
Question n° 14675 posée par M. Yannick Botrel

Situation des entreprises d'insertion

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

29/07/2010
Pertinence
Question n° 14250 posée par M. François Marc

Demande de réponse gouvernementale aux difficultés de mise en oeuvre du dispositif du RSA

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

08/07/2010
Pertinence
Question n° 14049 posée par M. François Marc

Demande de revalorisation et d'indexation des entreprises d'insertion et entreprises temporaires d'insertion

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

24/06/2010
Pertinence
Question n° 0590S posée par M. Jean-Claude Carle

Fiscalité applicable aux groupements d'employeurs mixtes

Réponse du Ministère chargé de l'industrie

25/06/2009
Pertinence
Question n° 08022 posée par M. Jean Louis Masson

Contrats « TUC » et contrats « emploi-jeune »

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

19/03/2009
Pertinence
Question n° 07216 posée par Mme Brigitte Bout

Situation des entreprises adaptées

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

29/01/2009
Pertinence
Question n° 06948 posée par M. Jean Louis Masson

Contrats « TUC » et contrats « emploi-jeune »

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

01/01/2009
Pertinence
Question n° 05575 posée par M. Marcel Rainaud

Modalités d'application des contrats d'accompagnement dans l'emploi

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

18/09/2008
Pertinence