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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 09273 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Ouverture des commerces de proximité les 24 et 31 décembre 2023
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 09186 posée par Mme Christine Herzog
Régime de retraite de la SNCF
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0784S posée par M. Alain Marc
Prise en compte de tous les contrats dans l'arrêt de travail d'un salarié multi-employeurs particuliers
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 05918 posée par Mme Nathalie Delattre
Soutien à l'emploi dans le secteur événementiel
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 04893 posée par M. Michel Savin
Recours au chômage partiel dans les stations de montagne
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 04831 posée par M. Jean-François Longeot
Gestion du personnel saisonnier sur les domaines skiables
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 04605 posée par M. Hervé Maurey
Trop-perçus de la « prime inflation »
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 03370 posée par M. Hervé Maurey
Trop-perçus de la « prime inflation »
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 03373 posée par M. Jean-François Longeot
Décret n° 2019-787 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chomage
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02942 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Statut des auto-entrepreneurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence