Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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371 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

371 questions

Question n° 05892 posée par M. Jean Francou

Condamnés de droit commun amnistiés: nombre de récidivistes

La question a été retirée

12/05/1982
Pertinence
Question n° 01489 posée par M. Charles de Cuttoli

Conséquences des adoptions sur la nationalité des adoptés

Réponse du ministère : Justice

12/06/1986
Pertinence
Question n° 01719 posée par M. Charles de Cuttoli

Recouvrement des pensions alimentaires

Réponse du ministère : Justice

26/06/1986
Pertinence
Question n° 02240 posée par M. Charles de Cuttoli

Personnes nées en Algérie avant l'indépendance: nationalité

Réponse du ministère : Justice

24/07/1986
Pertinence
Question n° 02356 posée par M. Germain Authié

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée: convention entre la société et l'associé

Réponse du ministère : Justice

31/07/1986
Pertinence
Question n° 02937 posée par M. Paul Robert

Carte bancaire: absence de législation en matière d'impayés

Réponse du ministère : Justice

09/10/1986
Pertinence
Question n° 04218 posée par M. François Abadie

Réglementation des honoraires des experts assistant les administrateurs judiciaires

Réponse du ministère : Justice

22/01/1987
Pertinence
Question n° 05284 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Moyens de lutte contre la toxicomanie

Réponse du ministère : Justice

26/03/1987
Pertinence
Question n° 01083 posée par M. Rémi Herment

Caractère saisissable d'une licence de débit de boissons

Réponse du ministère : Justice

28/07/1988
Pertinence
Question n° 01177 posée par M. André Diligent

Absence de sanctions juridiques à l'encontre d'annonces télématiques incitant à la débauche

Réponse du ministère : Justice

11/08/1988
Pertinence