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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 10229 posée par M. Cyril Pellevat
Assouplissement des démarches pour l'obtention d'un visa de long séjour
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21201 posée par M. Cyril Pellevat
Indemnisation du fonds de commerce des discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20543 posée par M. Cyril Pellevat
Différences de traitement entre académies concernant l'organisation de voyages scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 17746 posée par M. Cyril Pellevat
Effets indésirables de l'absence de réouverture des boîtes de nuit pour les discothèques frontalières avec la Suisse
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 13156 posée par M. Cyril Pellevat
Répartition de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07440 posée par M. Cyril Pellevat
Retraites
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07442 posée par M. Cyril Pellevat
Absence de prise en charge de la totalité des frais de santé pour les « enfants DYS »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06584 posée par M. Cyril Pellevat
Menaces sur le statut de sapeur-pompier volontaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence