Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

Question n° 07502 posée par M. Jean Hingray

Manques de moyens humains dans les petites juridictions

Réponse du Ministère de la justice

29/06/2023
Pertinence
Question n° 01612 posée par M. Pierre Ouzoulias

Situation du pôle familial judiciaire de Nanterre

Réponse du Ministère de la justice

21/07/2022
Pertinence
Question n° 00906 posée par Mme Brigitte Micouleau

Situation dégradée du tribunal judiciaire de Toulouse

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2022
Pertinence
Question n° 01088 posée par Mme Michelle Gréaume

Situation du tribunal judiciaire de Lille

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2022
Pertinence
Question n° 00318 posée par M. Roger Karoutchi

Détérioration de la situation du pôle des affaires familiales du tribunal judiciaire de Nanterre

Réponse du Ministère de la justice

07/07/2022
Pertinence
Question n° 01713 posée par M. François Grosdidier

Activités et effectifs des cours d'appel

Réponse du Ministère de la justice

26/10/2017
Pertinence
Question n° 04919 posée par Mme Colette Mélot

Baisse des moyens budgétaires alloués au TGI de Melun

Réponse du Ministère de la justice

28/02/2013
Pertinence
Question n° 12469 posée par M. André Vantomme

Fonctionnement et gestion de la maison de la justice et du droit de Creil (Oise)

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

11/03/2010
Pertinence
Question n° 11331 posée par M. Roland Courteau

Tribunal de grande instance de Narbonne

Réponse du Ministère de la justice

10/12/2009
Pertinence
Question n° 07232 posée par M. Roland Courteau

Tribunal de grande instance de Narbonne

Réponse du Ministère de la justice

29/01/2009
Pertinence