Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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189 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

189 questions

Question n° 11252 posée par M. Michel Savin

Avenir du dispositif d'action de santé libérale en équipe

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

18/04/2024
Pertinence
Question n° 0926S posée par M. Thomas Dossus

Transparence du Gouvernement sur les effectifs policiers à Lyon

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

23/11/2023
Pertinence
Question n° 07594 posée par Mme Cécile Cukierman

Représentation des communes associées dans le cadre des élections sénatoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

06/07/2023
Pertinence
Question n° 07502 posée par M. Jean Hingray

Manques de moyens humains dans les petites juridictions

Réponse du Ministère de la justice

29/06/2023
Pertinence
Question n° 02589 posée par Mme Sonia de La Provôté

Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire dans le département du Calvados

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

15/09/2022
Pertinence
Question n° 01612 posée par M. Pierre Ouzoulias

Situation du pôle familial judiciaire de Nanterre

Réponse du Ministère de la justice

21/07/2022
Pertinence
Question n° 00906 posée par Mme Brigitte Micouleau

Situation dégradée du tribunal judiciaire de Toulouse

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2022
Pertinence
Question n° 01088 posée par Mme Michelle Gréaume

Situation du tribunal judiciaire de Lille

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2022
Pertinence
Question n° 00318 posée par M. Roger Karoutchi

Détérioration de la situation du pôle des affaires familiales du tribunal judiciaire de Nanterre

Réponse du Ministère de la justice

07/07/2022
Pertinence
Question n° 27012 posée par M. Rachid Temal

Fermeture de classe à l'école de La Chapelle-en-Vexin

La question est caduque

03/03/2022
Pertinence