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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 27838 posée par M. Cyril Pellevat
Régime indemnitaire applicable aux agents de la police municipale et aux professeurs et assistants d'enseignement artistique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24979 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Fonctionnaires de la filière technique du ministère de la transition écologique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19574 posée par M. Henri Cabanel
Versement du complément de traitement indiciaire prévu par le Ségur de la santé
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 19641 posée par M. Jean-Pierre Grand
Revalorisation de la rémunération des personnels hospitaliers décidée dans le cadre du Ségur de la santé
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 15471 posée par M. Jean-Marie Janssens
Prime des aides-soignants travaillant auprès des personnes âgées et relevant de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 15158 posée par Mme Angèle Préville
Prime des aides-soignants travaillant auprès des personnes âgées et relevant de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 14554 posée par M. Mathieu Darnaud
Versement de la prime « grand âge »
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 13785 posée par Mme Valérie Létard
Situation des psychologues, ingénieurs, techniciens, éducateurs de jeunes enfants des collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11814 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Mise en place d'une bonification indiciaire pour les agents de prévention
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11187 posée par Mme Christine Herzog
Indemnité d'administration et de technicité
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence