Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 10041 posée par M. Claude Prouvoyeur

Suppression de points du loto en zone rurale

Réponse du ministère : Économie

31/05/1990
Pertinence
Question n° 10045 posée par M. André Fosset

Suppression de points de vente du loto en zone rurale

Réponse du ministère : Économie

31/05/1990
Pertinence
Question n° 10008 posée par M. Daniel Percheron

Suppression de points de vente du loto en zones rurales

Réponse du ministère : Économie

24/05/1990
Pertinence
Question n° 09817 posée par M. Jacques Braconnier

Suppression de points de vente du loto en zone rurale

Réponse du ministère : Économie

17/05/1990
Pertinence
Question n° 09824 posée par M. Serge Mathieu

Suppression de points de vente du loto en zone rurale

Réponse du ministère : Économie

17/05/1990
Pertinence
Question n° 09834 posée par M. Pierre Dumas

Suppression de valideuses de loto en zone rurale

Réponse du ministère : Économie

17/05/1990
Pertinence
Question n° 09757 posée par M. Edouard Le Jeune

Suppression de points de vente du Loto en zone rural

Réponse du ministère : Budget

10/05/1990
Pertinence
Question n° 09628 posée par M. Lucien Neuwirth

Suppression de points de vente du Loto en zone rurale

Réponse du ministère : Économie

03/05/1990
Pertinence
Question n° 09637 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Suppression de points de vente du Loto en zone rurale

Réponse du ministère : Économie

03/05/1990
Pertinence
Question n° 09663 posée par M. Paul Girod

Suppression de points de vente du Loto en zone rurale

Réponse du ministère : Économie

03/05/1990
Pertinence