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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
56 questions
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Question n° 13572 posée par M. Maurice Lombard
Transport des malades assis: rétablissement du tiers-payant au profit des entreprises de taxis
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15086 posée par M. Maurice Lombard
Transport des malades assis: rétablissement du tiers-payant au profit des entreprises de taxis
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 06762 posée par M. René Régnault
Conséquences de la loi sur les transports sanitaires pour les taxis de province
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17059 posée par M. Paul Souffrin
Assurance maladie : prise en charge des frais de transport
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20310 posée par M. Louis Althapé
Taxis et transports sanitaires de malades assis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20326 posée par M. Jacques Bialski
Transports des malades par véhicules sanitaires légers et taxis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20450 posée par M. Alain Gournac
Transports des malades assis par les taxis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20500 posée par M. Jacques Bialski
Projet de réforme des transports sanitaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20608 posée par M. Fernand Demilly
Taxis et véhicules sanitaires légers pour le transport de malades assis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20620 posée par M. Charles Ginésy
Transports sanitaires et taxis
La question est caduque
Pertinence