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319 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
319 questions
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Question n° 11488 posée par M. Cédric Chevalier
Financement du permis moto par le compte personnel de formation
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11369 posée par Mme Nathalie Delattre
Financement du permis moto par le compte personnel de formation
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10693 posée par M. Mathieu Darnaud
Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09803 posée par Mme Sylvie Robert
Manque de places d'examen au permis de conduire en Ille-et-Vilaine et en Bretagne
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09477 posée par Mme Karine Daniel
Difficultés de recrutement dans le secteur du transport de voyageurs
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09431 posée par M. Cédric Chevalier
Abaissement de l'âge du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09318 posée par M. Hugues Saury
Permis de conduire à 17 ans
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09141 posée par M. Didier Mandelli
Délais de délivrance des permis de conduire aux conducteurs de transports en commun
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09010 posée par M. Christian Klinger
Conséquences de l'obtention du certificat d'examen du permis de conduire pour les travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0827S posée par Mme Agnès Canayer
Éligibilité du permis bateau au compte personnel de formation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence