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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
59 questions
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Question n° 09373 posée par M. Jacques Mossion
Artisans: assurance pour faute inexcusable
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21854 posée par M. Bernard Laurent
Artisans employeurs: bénéfice de l'assurance contre les conséquences financières de la faute inexcusable
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0592S posée par M. Christian Poncelet
Interdiction pour les artisans et chefs de petites entreprises de s'assurer contre les conséquences de leur propre faute inexcusable
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22090 posée par M. Jean Cluzel
Assurance des artisans pour une faute inexcusable
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 22294 posée par M. Luc Dejoie
Assurance des employeurs pour faute inexcusable en matière d'accident du travail
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 22534 posée par M. Marcel Debarge
Conséquences financières pour les artisans de la "faute inexcusable"
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 22596 posée par M. Fernand Lefort
Modification de la législation concernant la faute inexcusable
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 23137 posée par M. Pierre Brantus
Interprétation jurisprudentielle de la faute inexcusable de l'employeur
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 0097A posée par M. Christian Poncelet
Impossibilité pour les artisans et les dirigeants des petites entreprises de s'assurer contre la faute inexcusable
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23773 posée par M. Charles Descours
Artisanat du bâtiment: assurance contre les conséquences des accidents de travail dûs à la faute inexcusable
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence