Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

59 questions

Question n° 09373 posée par M. Jacques Mossion

Artisans: assurance pour faute inexcusable

La question a été retirée

08/12/1982
Pertinence
Question n° 21854 posée par M. Bernard Laurent

Artisans employeurs: bénéfice de l'assurance contre les conséquences financières de la faute inexcusable

Réponse du ministère : Affaires sociales

07/02/1985
Pertinence
Question n° 0592S posée par M. Christian Poncelet

Interdiction pour les artisans et chefs de petites entreprises de s'assurer contre les conséquences de leur propre faute inexcusable

La question a été retirée

21/02/1985
Pertinence
Question n° 22090 posée par M. Jean Cluzel

Assurance des artisans pour une faute inexcusable

Réponse du ministère : Affaires sociales

21/02/1985
Pertinence
Question n° 22294 posée par M. Luc Dejoie

Assurance des employeurs pour faute inexcusable en matière d'accident du travail

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

28/02/1985
Pertinence
Question n° 22534 posée par M. Marcel Debarge

Conséquences financières pour les artisans de la "faute inexcusable"

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

14/03/1985
Pertinence
Question n° 22596 posée par M. Fernand Lefort

Modification de la législation concernant la faute inexcusable

Réponse du ministère : Affaires sociales

14/03/1985
Pertinence
Question n° 23137 posée par M. Pierre Brantus

Interprétation jurisprudentielle de la faute inexcusable de l'employeur

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

18/04/1985
Pertinence
Question n° 0097A posée par M. Christian Poncelet

Impossibilité pour les artisans et les dirigeants des petites entreprises de s'assurer contre la faute inexcusable

La question a été retirée

04/05/1985
Pertinence
Question n° 23773 posée par M. Charles Descours

Artisanat du bâtiment: assurance contre les conséquences des accidents de travail dûs à la faute inexcusable

Réponse du ministère : Affaires sociales

23/05/1985
Pertinence