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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0102S posée par M. Pascal Allizard
Conséquences de la crise migratoire dans le Calvados
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 0539S posée par M. Richard Yung
Modalités d'expulsion des étrangers par voie aérienne
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence