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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 2042G posée par M. Jean-Pierre Decool
Gestion des flux migratoires entre la France et le Royaume-Uni
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1828S posée par Mme Valérie Boyer
Politique migratoire de l'Algérie et déchéance de nationalité
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 20848 posée par M. Jean Louis Masson
Incidents survenus à Cologne lors de la Saint-Sylvestre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19616 posée par M. Jean Louis Masson
Incidents survenus à Cologne lors de la Saint-Sylvestre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04573 posée par M. Jacques Peyrat
Situation du poste de police de Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 02894 posée par M. Alain Vasselle
Lutte contre l'immigration irrégulière en France
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 35001 posée par M. René Trégouët
Second centre d'accueil pour les réfugiés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 1048S posée par M. Georges Othily
Insécurité publique en Guyane
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 29624 posée par M. Jacques Peyrat
Immigration dans les Alpes-Maritimes en 1999 et 2000
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10055 posée par M. Emmanuel Hamel
Conséquences de l'opération de régularisation en France des étrangers en situation irrégulière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence