Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

Question n° 07562 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Entrée des étrangers en France

Réponse du ministère : Sécurité

03/09/1987
Pertinence
Question n° 11190 posée par M. André Fosset

Politique d'accueil de l'immigration par les communes

Réponse du ministère : Intérieur

02/08/1990
Pertinence
Question n° 14401 posée par M. Emmanuel Hamel

Mise en place d'une politique de quotas à l'immigration

Réponse du ministère : Affaires étrangères

21/03/1991
Pertinence
Question n° 16450 posée par M. Charles Ginésy

Contrôle des flux migratoires en région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Réponse du ministère : Intérieur

18/07/1991
Pertinence
Question n° 15684 posée par M. Edmond Lauret

Flux migratoires et contraintes administratives à la Réunion

Réponse du ministère : Intérieur

23/05/1996
Pertinence
Question n° 02467 posée par M. Alain Vasselle

Lutte contre l'immigration clandestine

Réponse du ministère : Intérieur

04/09/1997
Pertinence
Question n° 0017G posée par M. Jean-Pierre Camoin

Régularisation des sans-papiers

Réponse du ministère : Intérieur

28/11/1997
Pertinence
Question n° 0150S posée par M. José Balarello

Problème des réfugiés kurdes

Réponse du ministère : Culture

14/01/1998
Pertinence
Question n° 17574 posée par M. Henri de Raincourt

Bilan de la politique du contrat de retour au pays d'origine

Réponse du ministère : Premier ministre

01/07/1999
Pertinence
Question n° 23202 posée par M. José Balarello

Elargissement de l'Union européenne et maîtrise des flux migratoires

Réponse du ministère : Intérieur

02/03/2000
Pertinence