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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 09041 posée par M. Jean Louis Masson

   Maintien et fonctionnement des sous-préfectures de Boulay et Château-Salins (Moselle)

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   04/06/2009

   Pertinence

2. Question n° 04061 posée par M. Jean Louis Masson

   Maintien et fonctionnement des sous-préfectures de Boulay et Château-Salins (Moselle)

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   17/04/2008

   Pertinence

3. Question n° 34425 posée par M. Louis Souvet

   Globalisation budgétaire dans certaines préfectures

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/07/2001

   Pertinence

4. Question n° 11900 posée par M. René Régnault

   Situation des personnels des préfectures et sous-préfectures

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/08/1995

   Pertinence

5. Question n° 11559 posée par M. Joseph Ostermann

   Moyens en personnels des préfectures

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/07/1995

   Pertinence

6. Question n° 11514 posée par M. Marcel Bony

   Moyens des préfectures

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/07/1995

   Pertinence

7. Question n° 18076 posée par M. Edouard Le Jeune

   Montant des crédits de fonctionnement des préfectures et des sous-préfectures

   Réponse du ministère : Intérieur

   31/10/1991

   Pertinence

8. Question n° 16141 posée par M. Emmanuel Hamel

   Budget de fonctionnement de la préfecture du Rhône

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/07/1991

   Pertinence

9. Question n° 24620 posée par M. Bernard Laurent

   Frais de fonctionnement des préfectures: transfert de charges

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/06/1985

   Pertinence