Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

  1. Question n° 18060 posée par M. Laurent Béteille

    Convention d'objectifs et de gestion

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17576 posée par M. Daniel Dubois

    Convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la caisse centrale de Mutualité sociale agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01798 posée par M. Philippe Bas

    Prise en compte des orphelins et des conjoints survivants dans la prochaine convention d'objectifs et de gestion 2013/2016

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0127C posée par M. Yvon Collin

    Situation des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0131C posée par Mme Isabelle Pasquet

    Situation des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18336 posée par M. Daniel Laurent

    Moyens humains et financiers de la mutualité sociale agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18348 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2021-2025

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18382 posée par M. Éric Jeansannetas

    Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2021-2025

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18425 posée par M. Jean-Claude Requier

    Convention d'objectifs et de moyens entre l'État et la mutualité sociale agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18436 posée par Mme Laurence Harribey

    Convention d'objectifs de gestion 2021-2025 entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l'État

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible