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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 08342 posée par M. Michel Charasse
Utilisation d'une ligne téléphonique de service par des agents communaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01490 posée par M. Gérard Larcher
Définition de la notion de délégation de service public
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33679 posée par M. René Trégouët
Nouvelle étape de la décentralisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06833 posée par M. Roland du Luart
Encouragement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 17067 posée par M. Joël Bourdin
Caractéristiques d'une régie de gestion des services publics industriels et commerciaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19031 posée par Mme Patricia Schillinger
Prestation de fidélité et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22499 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression des locaux de la sous-préfecture de Metz-Campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05698 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion directe par une commune d'un équipement collectif de loisirs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08799 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'un établissement public à caractère industriel et commercial par une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02027 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion d'un office de tourisme par une société d'économie mixte
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence