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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 0924S posée par M. Michel Doublet

   Redevance d'occupation du domaine public pour une canalisation d'assainissement

   Réponse du ministère : Industrie

   18/10/2000

   Pertinence

2. Question n° 0918S posée par M. René-Pierre Signé

   Avenir de la gare-bois de Château-Chinon

   Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

   26/01/2006

   Pertinence

3. Question n° 0672S posée par M. Thierry Repentin

   Conséquences pour de nombreux propriétaires-bailleurs de la loi relative au développement des territoires ruraux, dite loi « Demessine »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   22/10/2009

   Pertinence

4. Question n° 0747S posée par M. Guy Fischer

   Retrait des personnels CAF mis à disposition des centres sociaux

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

   17/12/2009

   Pertinence

5. Question n° 1551S posée par M. Jean-Yves Leconte

   Conditions de financement de l'extension du lycée Alexandre Dumas à Moscou

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

   29/12/2011

   Pertinence

6. Question n° 0175S posée par M. Jean-Yves Leconte

   Conditions de financement de l'extension du lycée Alexandre Dumas à Moscou et conditions d'accueil des élèves

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   18/10/2012

   Pertinence

7. Question n° 1189S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Modification du bénéficiaire de l'aide au logement temporaire

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   25/06/2015

   Pertinence

8. Question n° 1358S posée par M. Roger Madec

   Droit au logement opposable et disparité dans la mobilisation du contingent préfectoral entre les départements

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   04/02/2016

   Pertinence

9. Question n° 1506S posée par M. Jean-Yves Leconte

   Plafond d'emplois pour les personnels recrutés locaux à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   28/07/2016

   Pertinence

10. Question n° 1521S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Sécurité des élèves scolarisés dans les établissements français à l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    08/09/2016

    Pertinence