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Questions avec et sans réponses

806 questions

1. Question n° 0277G posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Mise en oeuvre de la tarification à l'activité dans les hôpitaux

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

   13/02/2004

   Pertinence

2. Question n° 0294G posée par M. Yves Détraigne

   Plan de construction de 90.000 logements

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   05/03/2004

   Pertinence

3. Question n° 0365G posée par Mme Gisèle Gautier

   Pensions de réversion

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie

   15/10/2004

   Pertinence

4. Question n° 0009A posée par M. Bruno Sido

   Couverture du territoire national en téléphonie mobile

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   26/01/2006

   Pertinence

5. Question n° 0451G posée par M. Gérard Longuet

   Calendrier des réformes

   Réponse du Premier ministre

   26/03/2010

   Pertinence

6. Question n° 0462G posée par M. Nicolas About

   Justice fiscale et dette

   Réponse du Premier ministre

   09/04/2010

   Pertinence

7. Question n° 0521G posée par M. Nicolas About

   Situation de l'emploi

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   10/09/2010

   Pertinence

8. Question n° 0001G posée par Mme Éliane Assassi

   Finances publiques

   Réponse du Premier ministre

   07/07/2017

   Pertinence

9. Question n° 0003G posée par M. Bernard Delcros

   Réforme de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   07/07/2017

   Pertinence

10. Question n° 0004G posée par M. Albéric de Montgolfier

    Politique budgétaire et rapport de la Cour des comptes

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    07/07/2017

    Pertinence