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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 2149G posée par M. Stéphane Demilly
Accord de libre circulation aérienne entre l'Union européenne et le Qatar
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence
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Question n° 2116G posée par M. Michel Canévet
État des négociations sur la pêche
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1688G posée par Mme Christine Herzog
Fermeture brutale des frontières entre la Moselle et l'Allemagne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1007G posée par M. Olivier Cadic
Application du principe de réciprocité dans les relations commerciales entre la Chine et l'Europe
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0516G posée par Mme Agnès Canayer
Brexit
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0389G posée par M. Guillaume Arnell
Gestion de la crise migratoire avec l'Allemagne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0355G posée par M. Richard Yung
Situation en Italie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0312G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Projets de relance de la construction européenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0094G posée par Mme Éliane Assassi
« Paradise papers »
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0041G posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Impact des nouvelles sanctions américaines contre la Russie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence