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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 0583S posée par M. Josselin de Rohan
Politique en matière de déchets ménagers
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 12401 posée par M. Georges Gruillot
Interdiction des exportations de déchets dangereux
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 11394 posée par M. Alain Vasselle
Participation des grandes surfaces au financement du traitement des ordures ménagères
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 09637 posée par M. Alain Vasselle
Traitement des ordures ménagères
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 08171 posée par M. Bernard Barbier
Elimination des déchets provenant de la publicité
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 00222 posée par M. André Fosset
Projet de plan d'élimination des déchets hospitaliers et médicaux
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 13882 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Directive européenne concernant la transformation des décharges publiques
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 09935 posée par M. Daniel Percheron
Problème des déchets ménagers et industriels français
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence