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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 24242 posée par M. Philippe Kaltenbach
Respect dans le département des Hauts-de-Seine des objectifs fixés par le schéma directeur de la région Île-de-France
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence