Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 12927 posée par M. Jean Louis Masson

Colocation

La question est caduque

21/08/2014
Pertinence
Question n° 12928 posée par M. Jean Louis Masson

Bonus de constructibilité

La question est caduque

21/08/2014
Pertinence
Question n° 12742 posée par M. Jean Louis Masson

Divisions de terrain en vue de construire

La question est caduque

31/07/2014
Pertinence
Question n° 12744 posée par M. Jean Louis Masson

Servitude de cour commune

La question est caduque

31/07/2014
Pertinence
Question n° 12748 posée par M. Jean Louis Masson

Orientations d'aménagement et de programmation

La question est caduque

31/07/2014
Pertinence
Question n° 12750 posée par M. Jean Louis Masson

Mur en limite d'une propriété

La question est caduque

31/07/2014
Pertinence
Question n° 12784 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de notification d'une décision de préemption

La question est caduque

31/07/2014
Pertinence
Question n° 12218 posée par M. Jean Louis Masson

Demande d'abattage d'arbres dans un espace boisé classé propriété de la commune

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

19/06/2014
Pertinence
Question n° 11625 posée par M. Jean Louis Masson

Mur en limite d'une propriété

La question est caduque

15/05/2014
Pertinence
Question n° 11377 posée par M. Jean Louis Masson

Servitude de cour commune

La question est caduque

24/04/2014
Pertinence