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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 07792 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Assignation en justice et placement aux arrêts domiciliaires du maire de Riace en Italie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07742 posée par Mme Esther Benbassa
Assignation en justice et placement aux arrêts domiciliaires du maire de Riace en Calabre
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence