Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 30525 posée par M. Emmanuel Hamel

    Autorité préfectorale sur l'ensemble des services déconcentrés de l'Etat réaffirmée

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 30526 posée par M. Emmanuel Hamel

    Nouvelle étape de déconcentration des missions de l'Etat au niveau des préfets

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 30528 posée par M. Emmanuel Hamel

    Création par l'Etat de grands espaces interrégionaux de programme de l'Etat

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 30529 posée par M. Emmanuel Hamel

    Cartes régionales des services de l'Etat et des établissements publics nationaux mieux harmonisés

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 30530 posée par M. Emmanuel Hamel

    Préfet de région : interlocuteur unique de l'Etat au niveau régional

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 30531 posée par M. Emmanuel Hamel

    Missions départementales ou régionales confiées systématiquement aux sous-préfets d'arrondissement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne