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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
95 questions
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Question n° 30417 posée par M. Jacques Chaumont
EDF: redevance pour logements HLM "tout électrique"
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02370 posée par M. Louis Longequeue
Haute-Vienne: pourcentage des logements HLM mis à la disposition du préfet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07639 posée par M. Rémi Herment
Logements HLM: vente aux occupants
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 10499 posée par M. Henri Caillavet
Acquisition de logements HLM
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 18700 posée par M. Roger Poudonson
Locataires de logement HLM et accession à la propriété
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 19466 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Vente de logements HLM: décrets d'application
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 19660 posée par M. Georges Mouly
Application de la loi sur la vente des logements HLM
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 20046 posée par M. Jean Cauchon
Vente de logements HLM: publication du décret
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 21696 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Vente de logements HLM: décrets d'application
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 24106 posée par M. José Balarello
Vente de logements HLM: décrets d'application
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence