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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 0696G posée par M. Yves Daudigny
Mesures sociales à compter du 1er janvier 2016
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence