Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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333 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

333 questions

Question n° 01401 posée par M. Rémi Herment

Sécurité sociale: suppression d'exonération du ticket modérateur

Réponse du ministère : Sécurité sociale

05/06/1986
Pertinence
Question n° 04154 posée par M. Roland Courteau

Aides aux personnes dépourvues de protection sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/01/1987
Pertinence
Question n° 06647 posée par M. Alain Dufaut

Nouvelle convention médicale avec la sécurité sociale

Réponse du ministère : Solidarité

19/10/1989
Pertinence
Question n° 06995 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Définition juridique de la mort

Réponse du ministère : Solidarité

16/11/1989
Pertinence
Question n° 07075 posée par M. Paul Girod

Avenir de la médecine libérale

Réponse du ministère : Solidarité

16/11/1989
Pertinence
Question n° 08127 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Dépenses de santé

Réponse du ministère : Affaires sociales

01/02/1990
Pertinence
Question n° 13025 posée par M. Edouard Le Jeune

Politique hospitalière

Réponse du ministère : Santé

20/12/1990
Pertinence
Question n° 00343 posée par M. Pierre Vallon

Prestations sociales versées à des ayants droit n'ayant jamais cotisé

Réponse du ministère : Affaires sociales

29/04/1993
Pertinence
Question n° 05429 posée par M. André Rouvière

Dégradation du système de protection sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/03/1994
Pertinence
Question n° 05501 posée par M. Philippe Marini

Publication de l'étude sur l'articulation entre restructuration hospitalière et réformes des urgences

Réponse du ministère : Santé

31/03/1994
Pertinence