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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 24324 posée par Mme Laurence Cohen
Manque de logements étudiants
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 22070 posée par M. Jean-Pierre Decool
Prélèvement des forfaits de transport des étudiants durant la pandémie de Covid-19
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 20178 posée par M. Jean-Pierre Decool
Prélèvement des forfaits de transport des étudiants durant la pandémie de Covid-19
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 26338 posée par M. Georges Mouly
Institution d'un stage obligatoire dans l'entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25361 posée par M. Jacques Legendre
Nouvelles élections des représentants étudiants aux conseils d'administration des CROUS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25234 posée par M. Philippe Marini
Statut des élèves sages-femmes
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 23415 posée par Mme Esther Sittler
Projet de dénonciation par la CNAMTS de la convention qui la lie aux mutuelles étudiantes
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 23243 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Financement de l'accompagnement des étudiants sourds
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 23081 posée par Mme Brigitte Bout
Avenir des "pôles étudiants sourds"
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 17792 posée par M. Jacques Peyrat
Mode de calcul de l'allocation logement pour les étudiants
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence