Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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491 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

491 questions

  1. Question n° 1023S posée par M. Pascal Savoldelli

    Conditions de travail des conducteurs de VTC durant les jeux Olympiques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0563G posée par Mme Vivette Lopez

    Prélèvements AGIRC-ARRCO

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0187G posée par M. Olivier Jacquin

    Directive sur les travailleurs des plateformes

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03104 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Management algorithmique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0662G posée par Mme Aline Archimbaud

    Garantie jeunes

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16063 posée par M. Alain Houpert

    Projet de loi relatif au dialogue social et inquiétude de la CGPME

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0328G posée par M. Yves Daudigny

    Dialogue social

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16897 posée par M. Jean Louis Masson

    Accroissement des possibilités de recours par les collectivités territoriales aux groupements d'employeurs

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0988S posée par Mme Virginie Klès

    Mise en oeuvre du contrat d'autonomie

    Réponse du Secrétariat d'État à la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13167 posée par Mme Annie David

    Mise en oeuvre de l'obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des agents publics qui incombe à l'État employeur

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible