Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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171 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

171 questions

Question n° 08878 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

Âge de la retraite des médecins territoriaux

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/11/2023
Pertinence
Question n° 08691 posée par Mme Marie-Pierre Richer

Âge de la retraite des médecins territoriaux

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

19/10/2023
Pertinence
Question n° 05386 posée par M. Jean-Jacques Michau

Report de l'âge de la retraite des médecins territoriaux

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

23/02/2023
Pertinence
Question n° 0314S posée par M. Pierre Médevielle

Recrutement dans la fonction publique territoriale pour des postes à horaires atypiques

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

15/12/2022
Pertinence
Question n° 01695 posée par M. Bruno Belin

Médecins coordonnateurs

Réponse du Ministère des solidarités et des familles

28/07/2022
Pertinence
Question n° 24559 posée par M. Jean Pierre Vogel

Retraite dans la fonction publique et âge limite de départ

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

30/09/2021
Pertinence
Question n° 20823 posée par M. Fabien Gay

Recul de l'âge de la retraite pour les médecins territoriaux volontaires pendant la crise sanitaire

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

18/02/2021
Pertinence
Question n° 13579 posée par Mme Agnès Constant

Prise en compte de la pénibilité pour les agriculteurs dans la réforme des retraites

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

19/12/2019
Pertinence
Question n° 06046 posée par M. Alain Fouché

Rachat des plans épargne retraite

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/07/2018
Pertinence
Question n° 04898 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

Mécanismes de compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

10/05/2018
Pertinence